Cotisation Foncière des Entreprise : cas des coworking et centre d'affaires

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Question posée le 13/10/2017 par Sereine_ah

Bonjour, j’aurais besoin de vos lumières car je suis perdue.

Situation 1

Nous louons un plateau de bureaux pros à un propriétaire (qui n’y exerce pas d’activité) et occupons 1 bureau dans lequel nous exerçons notre activité. Notre entreprise est domiciliée à cette adresse et nous sous-louons les autres bureaux à d’autres sociétés (coworking) qui n’ont pas déclaré leur siège social à l’adresse du coworking => Où est due la CFE dans le cas précis d’un co-working svp?

- Je suppose que notre entreprise est redevable de la CFE. Mais l’est-elle uniquement sur le bureau occupé ou sur l’ensemble des bureaux loués ?

- Si elle ne l’est que sur le bureau occupé pour notre activité : comment le préciser dans la déclaration pour que le centre des impôts ait une vision claire?

- Dans la déclaration, devons-nous mentionner la présence des autres coworkeurs ? Si oui, que devons-nous indiquer précisément?

- Les coworkeurs payent-ils cette cotisation s’ils n’ont pas domicilié leur entreprise à l’adresse du coworking? Si oui, selon la surface de bureau occupé ou sur une autre base de calcul ?

A titre informatif : un locataire qui domicile son entreprise à son domicile mais loue un bureau dans un espace de coworking où il exerce son activité : paie-t-il 2 CFE ? Une CFE liée à son domicile ET une CFE liée au local professionnel ?

Situation 2

Notre société décide de créer un centre d’affaires proposant aux entreprises des espaces de coworking et un service de domiciliation et exerce son activité professionnelle dans ce centre (dans autre espace).

=> Où est due la CFE dans ce cas précis de centre d’affaires =

- Notre entreprise est redevable de cette taxe uniquement sur les bureaux que nous occuperons ou sur l’ensemble des bureaux loués ?

- Les entreprises qui domicilieront leurs sociétés dans notre centre d’affaires paieront-ils cette CFE ? SI oui, sur quelle base?

- Dans la déclaration, nous devons également mentionner la présence de ces sociétés ?

Merci pour votre patience/aide

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 15/10/2017 par François

Bonjour,

La cotisation française des entreprises est calculée en fonction des biens immobiliers qu'elles utilisent pour les besoins de leurs activités. Pourriez-vous préciser si les revenus qui seront retirés de la sous-location d'une partie des locaux seront inclus dans les bénéfices déclarés ? D'autre part, quel sera l'activité de votre entreprise ?

Bien sincèrement.

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