Déclarer ses revenus d'autoentrepreneur

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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Déclarer ses revenus d'autoentrepreneur

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Vous êtes micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur). N'oubliez pas que chaque mois ou chaque trimestre, vous devez indiquer à l'Administration fiscale le chiffre d'affaires que vous avez encaissé sur la période considérée.

Cette fiche pratique vous détaille comment déclarer ses revenus de micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur).

1. Immatriculez-vous auprès de l’Urssaf pour déclarer vos revenus de micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur)

Connectez-vous portail Urssaf des auto-entrepreneurs pour obtenir votre numéro SIREN.

Vous recevrez un courrier de l’Insee avec ce numéro dans les jours suivant votre demande.  

Ensuite, une fois votre numéro SIREN attribué, immatriculez-vous soit au registre du commerce et des sociétés (RCS) si vous êtes commerçant, soit au répertoire des métiers (RM) si vous êtes artisan.

Vous n'aurez pas d'autres démarches pour accéder à la procédure de déclaration de votre chiffre d'affaires.

2. Déclarez vos revenus de micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur)

Pour déclarer vos revenus, inscrivez-vous sur le portail Urssaf des auto-entrepreneurs muni de votre numéro SIREN.

Ensuite, chaque mois ou chaque trimestre (choix à effectuer à votre convenance au moment de votre première déclaration), connectez-vous sur le portail et procédez à la déclaration de votre chiffre d’affaires.

Vous devez déclarer séparément les revenus qui proviennent de la vente de biens (négoces) de ceux obtenus suite à la facturation de prestations de service.

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3. Payez vos cotisations sociales forfaitaires

Dans le régime de la micro-entreprise vous êtes redevable d’une cotisation sociale forfaitaire qui vous permet de bénéficier de prestations de Sécurité sociale (santé, retraite, etc.).

Vous devez déclarer et payer votre chiffre d'affaires en ligne depuis le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

Le taux du prélèvement forfaitaire dépend de vos activités.

L’Administration calcule votre forfait micro-entrepreneur en appliquant un taux sur le chiffre d’affaires déclaré.

4. Payez votre impôt sur le revenu

Si votre chiffre d’affaires annuel hors taxes de micro-entrepreneur respecte les plafonds fixés, vos revenus sont taxés selon le régime de la micro-entreprise soit :

La règle : imposition après déduction d’un abattement

Dans le régime de la micro-entreprise, inutile de tenir une comptabilité de vos charges d’exploitation réelles. L’Administration fiscale se base uniquement sur vos déclarations périodiques de chiffres d’affaires.
Le montant du chiffre d’affaires annuel bénéficie d’un abattement fiscal forfaitaire pour vos frais professionnels. Le montant de cet abattement dépend de la nature de vos activités :

  • 71 % du CA pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement ;
  • 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC ;
  • 34 % du CA pour les BNC.

Sur option : le prélèvement libératoire

Le prélèvement est dit « libératoire » car l'impôt sur le revenu est payé à titre définitif au fur et à mesure de l'encaissement du chiffre d'affaires. Contrairement au principe général, les revenus de la micro-entreprise ne sont pas soumis au système classique de l’impôt sur le revenu. Le taux est lié à la nature des activités :

  • 1 % du chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel pour les exploitants dont l'activité principale est le négoce de marchandises ou de fournir un logement (hôtels, chambres d'hôtes, meublés de tourisme) ;
  • 1,7 % du chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel pour les autres prestataires de services relevant des BIC ;
  • 2,2 % du chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel pour les professionnels imposés au micro-BNC.

Ce droit est soumis à des conditions de ressources : certains foyers fiscaux sont exclus du système de prélèvement fiscal libératoire. Le revenu fiscal de référence du foyer fiscal du micro-entrepreneur pour l'avant-dernière année (par exemple 2017 pour les revenus déclarés en 2019) doit être inférieur ou égal à 27 086 € pour une part fiscale. Cette limite est majorée de 50 % ou de 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire.

Sur option : choix d’un régime réel d'imposition

Un professionnel réunissant toutes les conditions pour pouvoir bénéficier du régime fiscal et social forfaitaire et à toutes les simplifications comptables qui caractérisent le régime de la micro-entreprise peut décider de se faire assujettir à un régime réel d’imposition, c’est-à-dire au régime de la déclaration contrôlée.

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