Impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les sociétés (IS) est calculé sur la base des bénéfices réalisés dans l’année par les entreprises exploitées en France. L’employeur est soumis à un régime de déclarations et de paiement à dates fixes. Le taux de l’IS est de 28 % pour des bénéfices inférieurs à 500 000 € et 33,3 % au-delà. Ooreka vous dit tout sur l’impôt sur les sociétés.

Champ d’application de l’impôt sur les sociétés

En France, les entreprises doivent payer des impôts en fonction des bénéfices réalisés. Cet impôt est dû, obligatoirement par les sociétés de capitaux. Les entreprises peuvent bénéficier d’avantages fiscaux notamment, dans certains cas, d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Ooreka vous donne toutes les informations pour bien comprendre les champs d’application de l’impôt sur les sociétés.

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Règles de calcul du bénéfice imposable

L’impôt d’une entreprise est calculé à partir du bénéfice réalisé au cours d’un exercice annuel. Ooreka vous explique les règles de calcul et les principes d’applications de l’impôt sur les sociétés.

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Gestion des déficits

Si votre entreprise est déficitaire, vous pouvez faire un report fiscal déficitaire. Vous pouvez opter pour un carry-back qui permettra à votre emprise de reporter le déficit d’un exercice sur le bénéfice de l’exercice précédent ou alors un report en avant qui est un dispositif permettant à une entreprise d’imputer les déficits de l’année sur les exercices suivants. Ooreka est là pour vous aider à choisir la bonne solution pour votre entreprise !

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Liquidation de l’impôt sur les sociétés

En France, grâce au mécénat, les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Cela permet aux particuliers et aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 66% ou 60% du montant des dons et versements effectués au profit d’organismes éligibles.

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Recouvrement de l’impôt sur les sociétés

Pour recouvrir l’impôt sur les sociétés vous pouvez contacter les services des impôts des entreprises ou bien la direction des grandes entreprises. Ooreka vous aide à faire le bon choix en vous donnant toutes les informations importantes.

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Obligations des sociétés vis-à-vis de l’administration fiscale

Les entreprises ont des obligations à respecter auprès de l’administration fiscale. Les TPE et les autres formes de sociétés ont des obligations comptables différentes mais très strictes. Ooreka vous donne tous les points à connaitre sur l’obligation des sociétés à respecter les règles de l’administration fiscale.

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Paiement de l’impôt sur les sociétés

Les acomptes d’IS sont imposés dans toutes sociétés qui ont payé plus de 3000 €. Le mode de paiement se fait en quatre fois à condition qu’elles réalisent des bénéfices et que le montant annuel de l’IS excède un certain montant.

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Contribution sociale

Il existe des contributions additionnelles dont le calcul dépend des résultats de l’entreprise. Il est par exemple obligatoire pour une entreprise de verser une contribution sociale de solidarité. Ooreka vous présente ces différentes contributions et vous explique comment calculer leurs montants.

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Régimes spéciaux

Vous souhaitez mettre en place un régime pour obtenir une exonération fiscale ? Il suffit simplement de respecter les règles et les conditions en matière d’intégration fiscale. Mais attention, ces déductions sont bien entendu plafonnées et encadrées. Ooreka vous donne toutes les informations.

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