Impôts locaux des entreprises

Les entreprises sont soumises à différentes impositions, en fonction de leur statut juridique et de leur régime d’imposition. Elles sont notamment soumises à une imposition locale majeure : la contribution économique territoriale (CET). D’autres taxes peuvent également s’appliquer. Ooreka fait le point sur les impôts locaux applicables aux entreprises.

Contribution économique territoriale

La contribution économique territoriale (CET) est composée de 2 éléments : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il est important de comprendre le principe d’application de ces 2 composantes.

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Autres taxes

Taxe locale d’équipement, tascom, taxe sur les friches commerciales… une entreprise peut être soumise à d’autres obligations fiscales en fonction de sa situation. Le point sur ces taxes.

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