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Contrairement à une idée reçue, les travailleurs indépendants sont assujettis à la TVA, même s'il existe des activités exonérées.

TVA indépendant : activités soumises ou non à la TVA.

C'est l'activité qui détermine le paiement ou non de la TVA, et non la forme juridique ou le régime fiscal choisi par le freelance.

Activités des indépendants assujetties à la TVA

La plupart des activités économiques entrent dans le champ de la TVA, notamment les activités de service :

Activités d'indépendants soumises à TVA
Conseil Expertise. Conception d'œuvres informatiques.
Étude Activités juridiques et judiciaires. Activités artistiques.
Recherche Activités comptables. Activités sportives.

Les indépendants redevables de la TVA sont tenus à des obligations particulières :

  • tenir une comptabilité pour justifier des sommes encaissées ;
  • délivrer des factures pour toutes les prestations réalisées ;
  • depuis le 1er janvier 2018 : enregistrer les paiements de leurs clients à l'aide d'un logiciel de gestion ou d'un système de caisse sécurisé et certifié.
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Activités des indépendants non soumises à TVA

Il existe 2 types d'exonération à la TVA :

Exonérations de TVA
Selon l'activité
  • Activités médicales ou paramédicales dans le cadre d'une profession libérale réglementée.
  • Opérations d'assurances.
  • Activités d'enseignement et de formation.
En fonction du régime fiscal « en franchise de TVA » Les entreprises dont le chiffre d'affaires n'a pas dépassé un certain seuil pour l'année précédente (seuil pour 2020) :
  • 34 400 € ou 36 500 € lorsque le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année a été inférieur à 34 400 € pour les prestations de service et professions libérales relevant des BNC et des BIC ;
  • 44 500 € pour les activités d'avocats, avoués, auteurs et artistes-interprètes ;
  • 85 800 € ou 94 300 € lorsque le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année a été inférieur à 85 800 € pour les activités de commerce et d'hébergement.
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Mode de calcul de la TVA des indépendants : TVA exigible

Le taux normal de TVA applicable est de 20 %. L'assiette de la TVA est constituée de l'ensemble des honoraires facturés par l'indépendant. Sur chaque facture, le freelance ajoute au montant de sa mission le taux de 20 % de TVA.

Le calcul de la TVA comporte deux paramètres :

  • la TVA collectée, c'est-à-dire la TVA facturée aux clients ;
  • la TVA déductible, c'est-à-dire la TVA payée lors des achats professionnels du freelance.

La différence entre les deux est la TVA exigible, celle que l'indépendant doit payer à l'administration fiscale.

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TVA indépendant : déclarer au centre des impôts

Il existe deux modes de déclaration et de paiement de TVA, selon le chiffre d'affaires de l'indépendant :

Régime de TVA des indépendants réalisant des prestations de service

Régime réel simplifié de TVA Régime réel normal de TVA
  • Chiffre d'affaires supérieur à 34 400 € et inférieur à 247 000 € pour les activités de prestations de services et les activités non commerciales.
  • Chiffre d'affaires supérieur à 85 800 € et 818 000 €  pour les activités de négoce, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.
Chiffre d'affaires supérieur à 247 000 € ou 818 000 € selon les activités.
4 acomptes à payer par année (avril, juillet, octobre et décembre), calculés sur le montant de la TVA de l'année précédente. Paiement mensuel de la TVA calculé sur le montant du mois précédent.
Déclaration annuelle de TVA. Déclaration mensuelle de TVA.
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