Contrôle fiscal des micro-entrepreneurs

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

Sommaire

En France ce ne sont pas moins de 7 000 micro-entrepreneurs qui font l'objet d'un contrôle fiscal chaque année.

Étape difficile et angoissante, le contrôle fiscal peut être évité grâce à certaines précautions.

Contrôle fiscal micro-entrepreneur : principe

Même si les obligations comptables du micro-entrepreneur sont allégées, une comptabilité simplifiée doit tout de même être tenue par les micro-entrepreneurs. L'administration fiscale est autorisée à procéder à un contrôle fiscal de leur comptabilité pour s'assurer de la sincérité et de l'exactitude des déclarations d'impôt du micro-entrepreneur.

Le contrôle fiscal peut être effectué :

  • sur pièce : le fisc examine les déclarations établies par le micro-entrepreneur grâce aux différents documents qu'elle détient à son sujet dans ses propres bureaux ;
  • sur place : l'administration fiscale se rend dans les locaux du contribuable pour contrôler sa comptabilité.

Le contrôle fiscal peut aboutir à une demande de renseignements s'il est effectué sur pièce. En toute hypothèse, le contrôle se termine soit par un redressement fiscal ou par la constatation de l'absence d'irrégularité.

Obligations comptables du micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur est tenu de tenir à jour un livre de recettes. Ce livre doit recenser, au jour le jour, de manière chronologique :

  • le montant et l'origine des recettes de l'auto-entrepreneur ;
  • le mode de règlement ;
  • la référence des pièces justifiant ces recettes telles qu'un numéro de facture.

Le micro-entrepreneur doit à ce titre conserver toutes les pièces justificatives de ses ventes ou de ses achats (bon de commande, notes, factures….).

Contrôle fiscal micro-entrepreneur : procédure

Le micro-entrepreneur qui fait l'objet d'un contrôle fiscal reçoit au préalable un avis de vérification. Cet avis lui indique qu'un contrôle sur pièce ou sur place sera effectué à une date définie. Très souvent, un contrôle sur pièce est effectué. Il peut aboutir :

  • à une demande de renseignements formulée par le fisc au micro-entrepreneur ;
  • à une demande d'éclaircissements ;
  • à une demande de justifications ;
  • à un redressement fiscal si l'issue du contrôle démontre que l'impôt réellement payé par l'auto-entrepreneur est inférieur à l'impôt réellement dû ;
  • à la fin de l'affaire sans sanction.

Conseils pour un contrôle fiscal

Pour éviter un contrôle fiscal ou un redressement fiscal, le micro-entrepreneur doit :

  • faire preuve de rigueur lors de l'établissement de ses factures ;
  • tenir une comptabilité à jour ;
  • conserver tous les documents justifiant ses achats et ses ventes.

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