Régime micro-social simplifié

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Sommaire

Le régime-micro social simplifié est un mécanisme spécifique de calcul des cotisations sociales dues par un entrepreneur.

Il permet, à son bénéficiaire, de payer forfaitairement ses cotisations sociales grâce à l'application d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires.

Régime micro-social simplifié : bénéficiaires

Le régime micro-social simplifié s'applique à tous les créateurs d'entreprise ainsi que les travailleurs indépendants dont le régime fiscal est la micro entreprise et à condition que leur chiffre d'affaires soit inférieur, pour 2020, à :

  • 176 200 € lorsque l'activité porte sur la vente et/ou la fourniture de logements ou de denrées ;
  • 72 500 € lorsque l'activité consiste à réaliser des prestations de service.

Depuis le 1er janvier 2016, le régime micro-social simplifié s'applique obligatoirement et automatiquement aux micro-entrepreneurs.

Fonctionnement du régime micro-social simplifié

Principe

Les bénéficiaires du régime micro-social simplifié sont soumis à un régime spécifique en termes de calcul des cotisations sociales dues. En effet, le montant de ces cotisations est calculé par application sur le montant du chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel, d'un taux de cotisations qui diffère selon la nature de l'activité.

Cotisations concernées par le régime micro-social

Le régime micro-social simplifié permet de calculer les cotisations sociales dues par l'entrepreneur.

Ces cotisations comprennent :

  • les cotisations d'assurance maladie ;
  • les cotisations d'assurance vieillesse des régimes de retraite de base et complémentaire obligatoire ;
  • les cotisations d'allocation familiale ;
  • la CSG (contribution sociale généralisée) ;
  • la CRDS (cotisation au remboursement de la dette sociale) ;
  • les cotisations au régime invalidité décès.

Calcul des cotisations du régime micro-social simplifié

Le montant des cotisations se calcule en appliquant un taux au chiffre d'affaires réalisé.

Ce taux varie en fonction de la nature de l'activité exercée, à savoir, pour 2019 :

  • 12,8 % du chiffre d'affaires pour les activités d'achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d'hébergement (BIC) ;
  • 22 % du chiffre d'affaires pour les activités de prestation de services commerciales ou artisanales (BIC et BNC) et professions libérales non réglementées ;
  • 22 % du chiffre d'affaires pour les professions libérales réglementées relevant de la CIPAV (BNC) ;
  • 22 % du chiffre d'affaires pour la location de locaux d'habitation meublés ;
  • 6 % du chiffres d'affaires pour la location d'habitation meublée de tourisme.

À ces taux s'ajoute une contribution au titre de la formation professionnelle qui correspond à :

  • 0,3 % du chiffre d'affaires pour les activités artisanales ;
  • 0,1 % du chiffre d'affaires pour les activités commerciales ;
  • 0,2 % du chiffre d'affaires pour les prestations de service et les activités libérales.

Paiement des cotisations du régime micro-social simplifié

Lors de la création de son entreprise, l'entrepreneur soumis au régime micro-social simplifié opte soit pour un régime déclaratif mensuel ou trimestriel. En fonction de l'option choisie lors de la déclaration d'activité auprès du centre de formalités des entreprises, l'entrepreneur déclare chaque mois ou chaque trimestre le montant du chiffre d'affaires réalisé sur le site netentreprise.fr ou autoentrepreneur.fr. À ce moment, les cotisations sociales sont calculées et l'entrepreneur est tenu de régler ces charges.

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur :

Ces pros peuvent vous aider