Amortissement exceptionnel

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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Un amortissement exceptionnel est une dérogation consentie aux entreprises par l'administration fiscale pour amortir plus vite une immobilisation. L'amortissement exceptionnel est un cadeau fiscal qui a pour but de relancer l'investissement. Il consiste à faire baisser le résultat imposable de l'entreprise et économiser en impôt sur les sociétés. Explications détaillées dans notre article.

Amortissement exceptionnel : utilité

Une immobilisation perd de sa valeur au cours du temps. Une entreprise doit prendre en compte cette dépréciation de valeur en amortissant cette immobilisation, c'est-à-dire en comptabilisant des dotations aux amortissement.

Modes d'amortissement

Il existe 2 modes d'amortissement pour un bien :

  • l'amortissement linéaire qui consiste à amortir chaque année la même part de la valeur du bien ;
  • l'amortissement dégressif, qui consiste à amortir plus rapidement le bien en début d'utilisation.

Durée d'amortissement

La durée d'amortissement est indiquée par l'administration fiscale selon la nature du bien :

  • l'amortissement des biens immobiliers peut aller jusqu'à 50 ans ;
  • l'amortissement du matériel et de l'outillage va de 5 à 10 ans ;
  • l'amortissement du mobilier est de 10 ans ;
  • l'amortissement d'un véhicule peut être de 4 ou 5 ans ;
  • l'amortissement d'un logiciel est de 2 ans.

Amortissement exceptionnel : qu'est-ce que c'est ?

Définition de l'amortissement exceptionnel

L'amortissement exceptionnel est une dérogation temporaire accordée aux entreprises d'accélérer l'amortissement de certains biens.

L'amortissement exceptionnel peut prendre plusieurs formes :

  • accorder le droit d'utiliser le mode d'amortissement dégressif au lieu du mode d'amortissement linéaire pour certaines immobilisations ;
  • réduire la durée d'amortissement de certaines immobilisations.

L'amortissement exceptionnel se distingue du « suramortissement ». Ce dernier désigne une mesure fiscale de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement productif, applicable initialement à certains investissements effectués jusqu'au 14 avril 2017. Le suramortissement a été rétabli par la loi du 28 décembre 2018 n° 2018-1317 de finances pour 2019 (article 55) à destination des PME qui investissent dans la robotique et la transformation numérique, jusqu'au 31 décembre 2020. Les entreprises concernées peuvent déduire de leur résultat imposable 40 % du prix de revient des biens acquis neufs ou loués, en plus de l'amortissement. Cette déduction exceptionnelle doit être répartie linéairement sur la durée d'amortissement de l'investissement. 

Objectif de l'amortissement exceptionnel

L'objectif de l'amortissement exceptionnel est d'inciter les entreprises à investir c'est-à-dire à acquérir des immobilisations. Ce dispositif permet aux entreprises de réduire le montant de leurs impôts sur les sociétés.

Les dotations aux amortissements sont des charges calculées, mais qui ne sont pas effectivement décaissées par les entreprises (aucun flux financier ne sort de l'entreprise). Cependant, ces dotations aux amortissements diminuent le montant du résultat imposable, donc de l'impôt sur les sociétés.

Amortir plus rapidement une immobilisation permet donc de réduire le montant de l'impôt sur les sociétés. Il s'agit d'un cadeau fiscal accordé par l'administration.

Quelques exemples d'amortissements exceptionnels

Voici quelques exemples d'amortissements exceptionnels :

  • l'amortissement exceptionnel des imprimantes 3D : pour l'acquisition ou la création d'équipements de fabrication additive jusqu'au 31 décembre 2017 par des PME communautaires ;
  • l'amortissement exceptionnel pour les logiciels et les sites web : jusqu'au 31 décembre 2016, l'acquisition d'un logiciel ou d'un site web pouvait être amortie en seulement 12 mois ;
  • l'amortissement dégressif exceptionnel accordé aux entreprises de transformation du bois : jusqu'au 31 décembre 2016, les entreprises du bois pouvaient amortir leur nouveau matériel selon le mode dégressif au lieu du mode linéaire ;
  • l'amortissement exceptionnel pour la robotique : les PME qui ont investi dans des équipements robotiques jusqu'au 31 décembre 2016 peuvent amortir ces immobilisations sur seulement 2 ans.

Pour en savoir plus sur l'amortissement :

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